rmo-jobcenter.com est un service offert par RMO :

Rue du docteur Blanchard Abidjan Côte d'Ivoire

Tél : +225 27 21 21 83 83

E-mail : infos(at)rmo(dot)ci

Site Web : www.rmo-jobcenter.com

CCCONTRIB : numéro 8604059 W - Directeur Général : M. DEVANLAY.

3.1. rmo-jobcenter.com est un site internet de petites annonces et de CV dans le domaine de l'emploi.
Il a pour objet la mise en relation entre recruteurs et candidats.

3.2. L'utilisation, l'inscription et la publication des annonces feront l'objet d'un contrat pour les entreprises.
L'utilisation et le dépôt de CV sont gratuits pour les candidats.

3.3. rmo-jobcenter.com ne garantit pas qu'un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client.

4.1. Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images, bases de données, programmes, etc.…, est protégé par l'ensemble des textes nationaux et internationaux sur le droit d'auteur, notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive), la loi ivoirienne N°96-564 du 25 juillet 96 sur la propriété intellectuelle, l'accord du 02 mars 1977 révisé le 24 février 1999 portant création de l'organisation Africaine de Propriété Intellectuelle.

4.2. RMO ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.

4.3. En conséquence, les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit concernant les droits d'auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d'utilisation limités du service objet de sa commande. En outre, toute annonce ou produit publié sur le Site au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant la propriété de rmo-jobcenter.com. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site, de ne pas réaliser des liens hypertextes sur tout élément du Site Web.

4.4. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager les responsabilités pénale et civile de tout contrevenant.
Vous vous engagez par les présentes à indemniser RMO de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non-respect de sa part des présentes conditions et des conditions d'utilisation du Site.

4.5. Vous n'utiliserez pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée ou à l'ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (v) autrement dommageable à l'égard des tiers.

4.6. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec rmo.ci, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de RMO.

4.7. Tous les droits de reproduction sont réservés par la société RMO, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

4.8. Les mots RMO, RMO JOB CENTER, RMO SOUS TRAITANCE et tous les logos sont des marques déposées par le groupe RMO

5.1. Conditions Relatives aux candidats

• 5.1.1. L'inscription à rmo-jobcenter.com et le dépôt de CV sur le site s'effectue par l'ouverture d'un compte et est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans et disposant de leur pleine capacité juridique.
• 5.1.2. Rmo-jobcenter.com se réserve le droit de procéder à toutes vérifications ainsi que de détruire tout compte, et ce sans préavis, dont le propriétaire serait mineur ou incapable juridiquement.
• 5.1.3. Le candidat s'engage, lors de l'ouverture de son compte sur le site rmo-jobcenter.com à fournir des informations exactes le concernant, tenant notamment à ses : noms et prénoms, coordonnées, e-mail, expériences professionnelles etc… Ces informations seront nécessaires pour la publication du ou des CV auprès de recruteurs et de nos partenaires.
• 5.1.4. Lorsque le candidat souscrit à nos services, il se créé un identifiant et un mot de passe ainsi qu'un compte. Ces éléments lui serviront à accéder à nos services et lui permettront par ailleurs de modifier en ligne les données recueillies le concernant. D'autre part, nous invitons vivement le candidat, lors de son inscription, à spécifier une adresse e-mail valable car en cas de perte de son identifiant et/ou mot de passe, ceux-ci pourront lui être renvoyés, à sa demande, par e-mail.
• 5.1.5. Lors de l'inscription, l'utilisateur pourra être invité à déposer son CV ou à le remplir en ligne afin que celui-ci soit mis à la disposition de recruteurs et publié sur notre site ainsi que sur ceux de nos partenaires. Pour éviter tout envoi de courrier non sollicité et prévenir tout abus, certaines de vos informations personnelles (e-mail, adresse personnelle, numéro de téléphone…) ne seront accessibles qu'aux personnes titulaires d'un « compte entreprise ou recruteur » chez rmo-jobcenter.com. Le titulaire d'un compte s'engage donc à respecter l'ordre et le contenu des champs à remplir. Tout CV faisant apparaître par exemple, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une adresse personnelle dans un champ autre que celui réservé à cet effet, pourra être supprimé et ce sans préavis.
• 5.1.6. L'utilisateur reconnaît qu'il est juridiquement responsable de son propre compte et de l'utilisation qu'il en fait. L'utilisateur s'astreint à la plus grande confidentialité quant à son mot de passe car en cas de divulgation de celui-ci et d'utilisation frauduleuse de son propre compte par un tiers non autorisé, la responsabilité du titulaire du compte pourra être engagée pour tout dommage découlant de l'utilisation frauduleuse du compte. rmo-jobcenter.com ne saurait donc être déclaré responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du compte d'un utilisateur par un tiers non autorisé.
• 5.1.7. Les CV déposés par les candidats sont traités soit par RMO, soit directement par l'entreprise ayant sollicité un profil particulier. Lorsque le dossier est traité directement par l'entreprise, RMO informe le candidat et n'intervient à aucun moment dans le processus de sélection.

5.2. Responsabilité de l'utilisateur

• 5.2.1. En utilisant ce service, l'utilisateur garantit à rmo-jobcenter.com qu'il ne s'en sert pas à des fins illicites ou interdites par la loi ou par les termes des dites conditions. Les informations indiquées dans les annonces déposées :
  • Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
  • Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
  • Ne doivent pas enfreindre aucune loi ;
  • Ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  • Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse, ethnique ou homophobe ;
  • Ne doivent pas comporter de contenus obscènes, pédophiles, propagande nazie et tout autre contenu répréhensible par la loi ;
  • Ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou parties des services de nos prestataires ;
  • Ne doivent pas contenir de virus susceptible d'endommager ou interrompre le système informatique.

Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par rmo-jobcenter.com

6.1. L'utilisateur reconnaît également qu'ayant la possibilité d'attacher une photo dans son CV, il n'inclura qu'une photo d'identité.

6.2. En soumettant les éléments que vous avez créés à l'un de nos serveurs, par exemple par courrier électronique ou par les pages Web, vous acceptez les conditions suivantes :

• a) Vous garantissez que ces éléments ne sont ni illégaux, ni impropres à la publication ;
• b) Vous vous efforcez dans la mesure du possible de détecter et d'éliminer tout virus ou tout autre élément contagieux ou destructeur avant de nous soumettre tout élément ;
• c) Vous êtes propriétaire des éléments ou vous avez sans aucune limitation le droit de nous les fournir et vous garantissez que rmo-jobcenter.com peut les publier gratuitement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée;
• d) Vous acceptez de ne pas intenter d'action à notre encontre pour les éléments que vous nous soumettez et de nous indemniser si un tiers intente une action à notre encontre pour les éléments que vous nous soumettez.

6.3. Vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de rmo.ci vous ne pouvez pas :

• a) Utiliser de logiciel ou de procédés manuels pour copier, enregistrer, collecter des informations des pages de ce site sans notre consentement écrit.
• b) Redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre).
• c) Vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site.
• d) Utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site et l'intégrité des informations qu'il contient
• e) Utiliser un quelconque moyen de manière consciente ou inconsciente qui perturbe le bon fonctionnement du site.
• f) L'utilisateur reconnait à rmo-jobcenter.com le droit de supprimer ou de modifier, préalablement ou postérieurement à sa diffusion, tout contenu qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale du site, ou en désaccord avec la loi.
• g) A cette fin, rmo-jobcenter.com est en droit d'effectuer une surveillance électronique pour repérer et identifier le contenu litigieux et prendre des sanctions immédiates à l'encontre de son auteur, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

6.4. L'utilisateur s'interdit sous peine d'exclusion et de poursuites judiciaires de diffuser, par l'intermédiaire de son compte, tout message à caractère publicitaire, marchand ou contraire à la loi. Il s'interdit encore de faire usage de sa boite mail pour l'envoi de courrier en masse : mail-bombing / spamming.

6.5. Par ailleurs, est interdite, toute action d'un utilisateur visant notamment à :

• a) Entraver ou fausser le bon fonctionnement du service ;
• b) Introduire, supprimer ou modifier frauduleusement des données accessibles sur le site ;
• c) Accéder ou se maintenir frauduleusement dans notre système ;
• d) Nuire directement ou indirectement à un utilisateur du site par quelque moyen que ce soit ;
• e) Diffuser toute information, quelle que soit sa forme ou sa nature, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, incitant au suicide, au terrorisme ou incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou plus généralement, contraire à la loi ou à la ligne éditoriale du site.

7.1. L'activité de rmo-jobcenter.com se limite à mettre en relation le Candidat et l'Entreprise ou le recruteur, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation sous réserve du cas où RMO se présente comme potentiel employeur. Par suite, rmo-jobcenter.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

7.2. rmo-jobcenter.com n'assume aucune responsabilité envers le candidat ou tout autre tiers pour toute perte ou altérations de données, de profits, perte d'exploitation, perte financière, commerciale, d'opportunité, de temps, de toute atteinte à la réputation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu'en soit la cause.

7.3. L'utilisation des informations et des services proposés sur le site est laissée à la libre appréciation des utilisateurs et sous leur entière responsabilité. rmo-jobcenter.com ne saurait garantir ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des ressources proposées qui ne sauraient par ailleurs être exemptes d'erreurs typographiques ou d'omissions.

7.4. Par ailleurs, rmo-jobcenter.com ne peut être tenu responsable de dommages tant matériels que logiciels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation de nos services.

7.5. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute atteinte aux droits des tiers découlant de la conservation ou de la mise en ligne de votre Annonce. Vous vous engagez en votre qualité d'Annonceur à ne pas mettre en ligne des annonces susceptibles d'une quelconque manière de porter atteinte aux droits des tiers. En conséquence, vous nous garantissez contre toute action ou plainte d'un tier estimant que la conservation ou la mise en ligne de votre annonce porte atteinte à ses droits.

7.6. Le contenu des données n'engageant que leur auteur. rmo-jobcenter.com décline toute responsabilité quant à la pertinence de ces informations.

7.7. rmo-jobcenter.com n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des informations publiées dans son service. rmo-jobcenter.com se réserve toutefois un droit de contrôle minimum et ainsi de retirer, à sa seule discrétion, toute donnée jugée non conforme à ses intérêts moraux et commerciaux.

7.8. De plus, les utilisateurs autorisent rmo-jobcenter.com à divulguer toute information pour se conformer à la loi en vigueur ou aux exigences légales en cas d'injonction judiciaire ou pour faire valoir et respecter ces présentes conditions.

8.1. rmo-jobcenter.com a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu juger non conforme aux buts et à l'esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent notre activité ou celle de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de RMO ou de tout autre utilisateur de ce site.

9.1. L'accès aux sites est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de rmo. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis.

9.2. En cas d'interruption de service, RMO mettra en oeuvre les meilleurs moyens à sa disposition pour son rétablissement dans les meilleurs délais. Aucun engagement de résultat n'est garanti. Si les raisons de l'interruption de service l'obligent, RMO se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement son activité. En outre, nous pouvons décider à tout moment d'arrêter l'accès au site et ce sans préavis ni notification préalable d'aucune sorte.

9.3. L'utilisateur reconnaît que rmo-jobcenter.com ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de ces interruptions et des conséquences qui pourront en découler pour l'utilisateur.

10.1. RMO s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'utilisateur.

10.2. RMO ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à disponibilité de son service en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du candidat, catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de RMO.

11.1. Vous et rmo-jobcenter.com êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces conditions générales d'utilisation ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une représentation de l'une ou l'autre des parties, une association ou un partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que rmo-jobcenter.com cautionne vos annonces, services ni vous même.

12.1. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales d'Utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

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